L'INITIATIVE EN FAVEUR D'UN APPROVISIONNEMENT MÉDICAL SANS SOUCIS
Soutenez notre projet en signant l'initiative populaire «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical».
L'INITIATIVE
EN BREF
Notre population a droit à un approvisionnement médical optimal.
Or, cet objectif est de plus en plus difficile à atteindre en raison de la pénurie aiguë et sans cesse croissante de médicaments. Actuellement, environ 1000 médicaments différents font défaut en Suisse.
La pandémie de Covid-19 a par ailleurs révélé que du matériel important pour les laboratoires n'était parfois plus livrable, ce qui a notamment entravé la réalisation de tests.
Ces problèmes s'expliquent principalement par la pression massive exercée durant des années sur les prix des médicaments et d'autres biens médicaux, de sorte que ces produits ne pouvaient plus être fabriqués en Suisse ou dans les pays européens voisins. Des médicaments nécessaires aux soins de base (tels que les antibiotiques) sont aujourd'hui presque exclusivement fabriqués en Asie, notamment en Inde et en Chine.
Or, les développements de ces dernières années ont clairement montré que même en temps normal, les entreprises installées dans ces pays ne sont pas des fournisseurs fiables. Il est urgent d'agir, car la sécurité de notre population est menacée! L'administration fédérale travaille certes à la résolution de ce problème, mais cela ne suffit manifestement pas. L'initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical" et ses revendications répondent donc à une réelle nécessité.
UNE INITIATIVE
LARGEMENT SOUTENUE
Les organisations suivantes sont à l'origine de l’initiative – Pour un approvisionnement médical sans soucis.
- Médecins
- Pharmaciens
- Droguistes
- Laborantins
- Organisations de l'industrie et de la logistique pharmaceutiques
- Organisation de protection des consommateurs
- Chercheurs
- Vétérinaires
L'INITIATIVE
EN DÉTAIL
Le but est de créer un nouvel article constitutionnel (Art. 117c):
Art. 117c Sécurité de l’approvisionnement médical
1 La Confédération crée les conditions nécessaires pour éviter une pénurie de produits thérapeutiques importants et d’autres biens médicaux importants. À cette fin, elle prend des mesures pour:
- a. encourager en Suisse la recherche, le développement et la production de produits thérapeutiques importants et garantir aux patients un accès rapide à de tels produits thérapeutiques;
- b. assurer la constitution et la gestion de réserves suffisantes de produits thérapeutiques importants et d’autres biens médicaux importants ainsi que de leurs matières premières de haute qualité, en rémunérant de manière appropriée les entreprises mandatées à cette fin;
- c. assurer, en coopération avec l’étranger, des chaînes d’approvisionnement fiables de produits thérapeutiques importants et d’autres biens médicaux importants;
- d. assurer la distribution ordonnée et durable de produits thérapeutiques importants dans toutes les régions du pays;
- e. assurer la remise décentralisée de produits thérapeutiques importants, assortie de services de conseil et d’assistance professionnels.
2 La Confédération et ses organisations n’agissent pas en tant que fournisseurs de biens ou de services pour atteindre les objectifs fixés à l’al. 1, sauf dans les situations d’urgence où l’économie ne parvient pas à assurer elle-même l’approvisionnement en produits thérapeutiques importants et en autres biens médicaux importants.
PRINCIPALES REVENDICATION
DE L'INITIATIVE
L'initiative entend améliorer l'approvisionnement en produits thérapeutiques et biens médicaux importants grâce aux mesures suivantes.
